Mentions légales
Mentions légales et conditions d'utilisation – DEMUS Confort
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
1. Éditeur du Site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site demus-confort.com (le « Site ») est édité par :
Yacine AZZOUZ – EI (Entrepreneur individuel), exploitant la marque DEMUS Confort sous la gouvernance de NOCTIVESTA
SIREN : 982 501 934
Adresse : 49 bis rue de la République, 94470 Boissy-Saint-Léger, France
E-mail : demus-confort@outlook.fr
Téléphone : 0772332569
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Yacine AZZOUZ
2. Hébergeur
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
www.shopify.com
3. Définitions
- Site : le site demus-confort.com.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
- Client : toute personne effectuant un achat sur le Site.
- Contenu : l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes…).
4. Acceptation des conditions d'utilisation
L'utilisation du Site implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.
Les ventes réalisées sur le Site sont régies par nos Conditions générales de vente.
5. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site, sans pouvoir le garantir.
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6. Description des services
Le Site a pour objet la présentation et la vente en ligne des produits de la marque DEMUS Confort. L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elles peuvent toutefois évoluer ou comporter des inexactitudes, notamment en cas de mise à jour.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, marque DEMUS Confort) est la propriété exclusive de Yacine AZZOUZ, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Responsabilité
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- de l'utilisation que l'Utilisateur fait des informations disponibles sur le Site.
Ces limitations ne s'appliquent pas aux obligations de l'éditeur envers ses Clients au titre de la vente, régies par les Conditions générales de vente et par les garanties légales.
9. Liens externes
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10. Données personnelles et cookies
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11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; vous pouvez nous contacter à demus-confort@outlook.fr.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile.