Mentions légales
Mentions légales et conditions d’utilisation – Demus
1. Définitions
Client : toute personne physique ou morale visitant le Site.
Prestations et Services : la société Noctivesta, exploitant la marque Demus, met à disposition des Clients un site de vente en ligne.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos…).
Informations clients : ensemble des données personnelles utilisées pour la gestion de la relation client et des commandes.
Utilisateur : internaute naviguant sur le Site.
Informations personnelles : données permettant d’identifier une personne physique, conformément au RGPD (Règlement UE 2016-679).
2. Présentation du site
En vertu de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 :
Propriétaire / Responsable :
Yacine AZZOUZ – 49 bis rue de la République, 94470 Boissy-Saint-Léger
Responsable de publication :
Yacine AZZOUZ
Webmaster :
Yacine AZZOUZ
Hébergeur :
Shopify
Délégué à la protection des données :
Yacine AZZOUZ – noctivesta@outlook.fr
3. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le Site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance.
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment.
4. Description des services
Le Site a pour objectif de présenter et vendre les produits commercialisés sous la marque Demus, exploitée par Noctivesta.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
5. Limitations techniques
Le Site utilise des technologies modernes (JavaScript).
L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel à jour.
La société ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés à Internet.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété de Noctivesta.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
7. Limitations de responsabilité
Noctivesta agit en tant qu’éditeur du Site.
La société ne peut être tenue responsable :
- des dommages liés à l’utilisation du Site
- des bugs ou incompatibilités
- des pertes indirectes
8. Données personnelles
8.1 Responsable du traitement
Yacine AZZOUZ – Noctivesta
8.2 Données collectées
- navigation (IP, pages visitées…)
- commandes (nom, adresse, paiement…)
8.3 Utilisation
- traitement des commandes
- amélioration du Site
- prévention de la fraude
- communication marketing
8.4 Vos droits (RGPD)
Vous pouvez :
- accéder à vos données
- les modifier ou supprimer
- vous opposer au traitement
Contact : noctivesta@outlook.fr
Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
8.5 Non-communication
Les données ne sont pas revendues.
Elles peuvent être partagées avec des prestataires nécessaires au fonctionnement (hébergement, paiement…).
9. Sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité (chiffrement, accès sécurisé…).
Cependant, aucune méthode n’est totalement fiable.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies pour :
- améliorer la navigation
- analyser le trafic
L’utilisateur peut refuser les cookies via son navigateur.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
12. Droit applicable
Le droit français s’applique.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.