Conditions générales de vente
CONDITIONS D’UTILISATION
APERÇU
Ce site web est exploité par Noctivesta, qui commercialise ses produits sous la marque Demus.
Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Noctivesta.
Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Noctivesta à l’utilisateur, sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation.
En accédant au site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez l’ensemble des modalités décrites ci-dessous.
Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme e-commerce.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION
Vous déclarez être majeur(e) dans votre juridiction ou avoir l’autorisation d’un représentant légal.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites.
Toute violation entraînera la suspension immédiate du service.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à tout moment.
Vos données (hors paiement) peuvent transiter sur différents réseaux.
Les données bancaires sont toujours sécurisées.
Toute reproduction ou exploitation du site sans autorisation est interdite.
SECTION 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les informations sont fournies à titre indicatif.
Nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur mise à jour en temps réel.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE
Les prix et services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment sans préavis.
SECTION 5 – PRODUITS
Les produits vendus sous la marque Demus peuvent être disponibles uniquement en ligne.
Nous nous réservons le droit de :
- limiter les quantités
- modifier les descriptions et prix
- interrompre un produit
SECTION 6 – FACTURATION
Nous pouvons refuser ou annuler toute commande.
Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
SECTION 7 – OUTILS TIERS
Nous pouvons proposer des outils tiers sans contrôle direct.
Leur utilisation se fait à vos risques.
SECTION 8 – LIENS EXTERNES
Nous ne sommes pas responsables des contenus de sites tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES
En soumettant du contenu, vous nous autorisez à l’utiliser librement.
Les contenus illégaux ou inappropriés pourront être supprimés.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS
Des erreurs peuvent exister (prix, descriptions…).
Nous pouvons les corriger à tout moment, y compris après commande.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site pour :
- des activités illégales
- du spam ou piratage
- collecter des données personnelles
SECTION 13 – RESPONSABILITÉ
Le service est fourni « tel quel ».
Noctivesta ne peut être tenue responsable :
- des interruptions
- des erreurs
- des pertes indirectes
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez de protéger Noctivesta contre toute réclamation liée à votre utilisation du site.
SECTION 15 – VALIDITÉ
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre votre accès en cas de non-respect des conditions.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et Noctivesta.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Droit français applicable.
Tribunaux compétents : Paris.
SECTION 19 – MODIFICATIONS
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.